1

Plants de pomme de terre.fr


Commerce de semences de pommes de terre, d'ail, d'oignon et d'échalote.

Rechercher

Catégories

Newsletter

Avantages pro

Conditions Générales de Ventes (vente de produits)

 



Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société L&C FRERES et de son client dans le cadre de la vente des biens suivants:  pommes de terre, ail, oignon et échalotte.

Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de la société L&C FRERES sur demande écrite.

Toute vente de produits accomplie par la société L&C FRERES implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente, et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.

Prix


Les prix des produits sont indiqués sur les fiches produits, et sont exprimés en euro TTC. Ils ne comprennent pas les frais de transport.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Le prix définitif tel qu’indiqué dans la confirmation de commande est exprimé toutes taxes comprises, et inclue la TVA.

Disponibilité des produits


Toute transaction est faite dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits sera vérifiée lors de chaque réception de commande.

En cas d’indisponibilité de L&C FRERES ou de celle de ses fournisseurs, le client recevra un mail d’information sur sa commande, et sera remboursé dans un délai maximum de trente jours suivant la validation de sa commande.En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande, L&C FRERES enverra au client le reste de la commande.

En cas de non livraison ou de livraison partielle pour cause d’indisponibilité d’un produit, le client ne pourra obtenir aucune indemnité ni aucune diminution de prix.

Modalités de paiement


Le règlement s’effectue : Par carte bleue

En cas de non-paiement d’une commande par l’acheteur, L&C FRERES se réserve le droit de bloquer les livraisons en cours vers ce client.

Remises


Des remises pourront être octroyées par la société L&C FRERES. La remise est mentionnée en pourcentage du total hors taxes de la facture (hors frais de port HT) et est déduite de ce même total hors taxes.

Droit de rétractation


Au titre de l’article L.121-1 du Code de consommation, l’acheteur bénéficie d'un droit de rétractation, qu’il peut exercer dans les 7 jours francs suivant la réception du produit. Ce délai est prolongé au 1er jour ouvrable suivant, s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.

L’acheteur peut exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni de pénalités.
La société L&C FRERES s’engage à rembourser l’acheteur de l’intégralité des sommes versées (prix total et frais d’envoi), au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation. L’acheteur doit renvoyer le produit complet, dans un état propre à sa recommercialisation. Les frais de réexpédition sont à sa charge.

Ce droit de rétractation s’exerce en principe pour tous les produits, exceptés :

- Les produits qui par leur nature ne peuvent être réexpédiés : les denrées périssables, les fleurs, la lingerie et les piercings.

- Les produits destinés à des professionnels ou achetés pour satisfaire des besoins professionnels.
- Les produits fournis directement au consommateur (sont particulièrement visés les téléchargements).

Retards de paiement


Si, le premier jour suivant la date d’échéance de paiement mentionnée sur la facture, le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues de cette même facture, il devra verser a` la société L&C FRERES une pénalité´ de retard journalière.

Le taux de la pénalité de retard est calculé sur la base du taux de refinancementde la BCE (Banque Centrale Européenne), majoré du nombre de points fixé par la BCE, en vigueur au moment de la date d’émission de la facture.
Cette pénalité journalière est calculée sur le montant net a payer restant dû, et court a` compter du premier jour suivant la date d’échéance de paiement mentionnée sur la facture. Cette pénalité s’imposera dès ce jour sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Dommages et intérêts


Si, dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « retard de paiement », le client ne s’est pas acquitte´ des sommes restant dues, ceci pourra ouvrir droit a` l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société L&C FRERES.

Livraison/Retrait en magasin


Les délais de livraison indiqués pour l’envoi postal lors de la prise de la commande avec le client ne sont donnés qu’a` titre indicatif et ne sont aucunement garantis dans la mesure ou` ils ne dépendent pas de la société L&C FRERES, mais du transporteur. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison ne pourra pas donner lieu au profit du client a` l’annulation de la commande ou au bénéfice de dommages et intérêts.

Responsabilités & Garanties


Le client est tenu de vérifier la conformité des articles dès leur mise à disposition. En cas de constat d’avarie du produit, le client dispose d’un délai de trente jours à compter de la date de réception du colis pour formuler une réclamation pour non-conformité auprès de L&C FRERES, et retourner la commande ou l’article non-conforme.


Après constatation par L&C FRERES de la défectuosité du produit, le client sera remboursé de l’ensemble de ses frais, à savoir le prix du ou des articles concernés ainsi que les frais initiaux de livraison et de retour, dans un délai de 15 à 30 jours.

Force majeure


La responsabilité de la société L&C FRERES ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution de la commande découle d’un cas de force majeure. A` ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Ainsi, la société L&C FRERES n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de la société L&C FRERES, telles que les grèves des transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc.

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par la société L&C FRERES des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

Clause de réserve de propriété


La société L&C FRERES conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le transfert de risques sur la marchandise livrée s’effectue au moment de la livraison.

En cas de refus par l’acheteur de réceptionner une commande ferme qu’il aura passé à L&C FRERES, les frais de transport retour lui seront facturés. Avant le renvoi par l’acheteur, les produits seront sous sa responsabilité, et il devra en garantir la conservation, à ses frais et à ses risques.

Législation française relative au droit d'accès aux fichiers informatisés


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander à ce qu’elles lui soient communiquées en s'adressant à la société L&C FRERES, et les faire rectifier le cas échéant.

Clause de compétence matérielle


Tout litige relatif a` l’interprétation et a` l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.


A défaut de résolution amiable, le litige sera porte´ devant le tribunal de commerce de la ville de la société L&C FRERES. Dans le cas d’un litige avec un particulier, le litige sera porte´ devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce compétent.


Panier  

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Total 0,00 €

Commander

Avantages pro
Mentions légales