Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons sur le site plant-pommesdeterre.fr, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Elle s'applique à tous nos clients, particuliers comme professionnels, en France et à l'étranger.
Nous ne vendons jamais vos données. Nous collectons uniquement ce qui est nécessaire pour traiter vos commandes, répondre à vos demandes et, si vous l'acceptez, vous informer de nos offres.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est la société L & C FRERES, qui édite le site plant-pommesdeterre.fr.
- Adresse : 42 rue Monge, 75005 Paris, France
- SIRET : 538 992 371 00012
- Contact pour toute question sur vos données : info@plant-pommesdeterre.fr
2. Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons les données que vous nous transmettez directement, et quelques données techniques liées à votre navigation.
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Situation |
Données collectées |
|---|---|
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Création de compte |
Civilité, nom, prénom, e-mail, mot de passe (chiffré) |
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Commande |
Adresses de livraison et de facturation, téléphone, produits commandés, historique des commandes |
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Clients professionnels |
Raison sociale, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire |
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Paiement |
Aucune donnée bancaire n'est conservée par nous : le paiement est traité directement par notre prestataire Axepta |
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Formulaire de contact |
Nom, e-mail, contenu de votre message |
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Newsletter |
Adresse e-mail |
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Navigation sur le site |
Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies (voir section 7) |
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Chaque utilisation repose sur une base légale prévue par le RGPD.
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Finalité |
Base légale |
|---|---|
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Gérer votre compte, vos commandes, la livraison et le service après-vente |
Exécution du contrat |
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Établir les factures et tenir la comptabilité |
Obligation légale |
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Répondre à vos demandes via le formulaire de contact |
Intérêt légitime |
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Envoyer la newsletter aux particuliers |
Votre consentement |
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Informer nos clients professionnels de nos offres |
Intérêt légitime (désinscription possible à tout moment) |
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Vous inviter à donner votre avis sur Trustpilot après une commande |
Intérêt légitime |
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Mesurer la fréquentation du site (Google Analytics) |
Votre consentement |
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Sécuriser les paiements et prévenir la fraude |
Intérêt légitime |
4. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont consultées par nos équipes commerciales, logistiques et comptables, dans la limite de ce dont elles ont besoin. Elles sont aussi transmises à nos prestataires, uniquement pour le service qu'ils nous rendent.
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Prestataire |
Rôle |
Localisation |
|---|---|---|
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OVH |
Hébergement du site |
France |
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Axepta (BNP Paribas) |
Paiement sécurisé |
Union européenne |
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Brevo |
Envoi des newsletters et e-mails |
France |
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Google (Google Analytics) |
Mesure d'audience, avec votre accord |
Irlande et États-Unis |
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Trustpilot |
Collecte et publication des avis clients |
Danemark |
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Notre expert-comptable |
Tenue de la comptabilité |
France |
Nous pouvons aussi être tenus de communiquer certaines données aux autorités (administration fiscale, douanes, justice) lorsque la loi l'exige.
5. Vos données sortent-elles de l'Union européenne ?
Oui, dans deux cas précis, toujours encadrés.
- Livraisons hors Union européenne : vos coordonnées sont transmises aux transporteurs et aux services douaniers du pays de destination. Ce transfert est nécessaire à l'exécution de votre commande.
- Google Analytics : certaines données peuvent être traitées aux États-Unis. Google est soumis au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ce traitement n'a lieu qu'avec votre accord.
6. Combien de temps gardons-nous vos données ?
Nous conservons vos données le temps nécessaire à chaque finalité, puis nous les supprimons ou les anonymisons.
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Données |
Durée de conservation |
|---|---|
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Compte client et historique des commandes |
Durée de la relation commerciale, puis 3 ans après votre dernier achat ou contact |
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Factures et pièces comptables |
10 ans (obligation légale) |
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Messages du formulaire de contact |
3 ans après votre dernier échange |
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Inscription à la newsletter |
Jusqu'à votre désinscription, ou 3 ans sans interaction de votre part |
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Données bancaires |
Non conservées par nous (traitées par Axepta) |
|
Cookies de mesure d'audience |
13 mois maximum |
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Votre choix concernant les cookies |
6 mois, après quoi nous vous le redemandons |
7. Cookies
Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé sans votre accord. À votre première visite, un bandeau vous permet de tout accepter, tout refuser ou choisir service par service.
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Cookie |
Rôle |
Accord requis |
|---|---|---|
|
Session PrestaShop (PHPSESSID, PrestaShop-…) |
Fonctionnement du site : connexion, panier, commande |
Non, indispensable |
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tarteaucitron |
Mémorise votre choix concernant les cookies |
Non, indispensable |
|
Google Analytics (_ga, ga…) |
Statistiques de fréquentation |
Oui |
Si nous ajoutons des outils publicitaires (Google Ads, Meta), ils apparaîtront dans le bandeau et ne seront activés qu'avec votre accord.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur la petite icône en bas à gauche de chaque page.
8. Quels sont vos droits ?
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Accès : savoir quelles données nous détenons sur vous.
- Rectification : corriger des données inexactes.
- Effacement : demander la suppression de vos données, sauf celles que la loi nous oblige à conserver (factures).
- Limitation : geler temporairement l'utilisation de vos données.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format réutilisable.
- Opposition : refuser l'utilisation de vos données, en particulier pour la prospection commerciale.
- Retrait du consentement : à tout moment, pour la newsletter ou les cookies.
- Directives après décès : indiquer ce que deviennent vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, deux possibilités :
- Depuis votre compte client, rubrique « RGPD – Données personnelles », pour télécharger ou supprimer vos données.
- Par e-mail à info@plant-pommesdeterre.fr, ou par courrier à L & C FRERES, 42 rue Monge, 75005 Paris.
Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Pour vous désinscrire de la newsletter, utilisez simplement le lien présent en bas de chaque e-mail.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Sécurité et mises à jour
Le site est entièrement sécurisé (connexion chiffrée HTTPS). Les paiements se font sur la page sécurisée d'Axepta, avec authentification 3-D Secure. L'accès à vos données est limité aux personnes qui en ont besoin.
Cette politique peut évoluer, par exemple si nous ajoutons un nouveau service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous vous en informerons.